La Fiducie investit exclusivement dans les entreprises d’économie sociale, notamment des organismes à but non lucratif et des coopératives, dont la majorité des employés résident au Québec et dont l’actif de l’entreprise concernée est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$).

 

Projets admissibles :

• Développement ou amélioration des activités.
• Adaptation des produits et services.
• Démarrage et expansion.

Entreprises non admissibles :

• Entreprise dont le gouvernement du Québec ou un ministre nomme la majorité des membres du CA.
• Entreprise dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction publique ou dont le fonds social fait partie du domaine de l’État.
• Entreprise dont le mandat consiste à mettre en oeuvre ou gérer un programme relevant du gouvernement du Québec notamment les Centres locaux de développement (CLD), les Carrefours Jeunesse Emploi (CJE) et les Conférences régionales des Élus (CRÉ).
• Entreprise qui compte plus de 200 employés.
• CPE, entreprises qui offrent des services de soutien à domicile, de périnatalité, des services éducatifs et d’habitation.
• Entreprise dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public.

Projets non admissibles :

• Redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d’un prêt à long terme dont le but est de diminuer le coût global du financement.
• Financement d’activités ayant pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public.