La Fiducie investit exclusivement dans les entreprises d’économie sociale, notamment des organismes à but non lucratif et des coopératives, dont la majorité des employés résident au Québec et dont l’actif de l’entreprise concernée est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$).

Projets admissibles :

• Développement ou amélioration des activités.
• Adaptation des produits et services.
• Démarrage et expansion.

Entreprises non admissibles :

Les entreprises, organismes ou entités (plus bas nommées Entreprises) suivants ne sont pas admissibles à l’investissements :

• une Entreprise qui est un Organisme public:
• une Entreprise dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction publique ou dont le fonds social fait partie du domaine de l’État;
• une Entreprise dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile:
• une Entreprise qui offre exclusivement des services éducatifs et exclusivement des services d’habitation locatif de type résidentiel;
• une Entreprise dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public.

Projets non admissibles :

• Redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d’un prêt à long terme dont le but est de diminuer le coût global du financement.
• Financement d’activités ayant pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public.