Nos produits financiers
Prêts de capital patient de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Ces produits financiers soutiennent les entreprises d’économie sociale désireuses de développer ou améliorer leur potentiel opérationnel et immobilier.
Principales caractéristiques
- Soutient le démarrage, l’expansion et le développement des entreprises collectives
- Sans exigence de remboursement de capital avant 15 ans
- Versement mensuel des intérêts
- Possibilité de remboursement par anticipation du capital sans pénalité
- Taux d’intérêt concurrentiel et fixe pour toute la durée de l’investissement
- Agit en complémentarité avec les autres produits financiers
Prêt de capital patient opérations
Pour financer tout besoin de capitalisation autre qu’immobilier.
Entre 50 000 $ et 250 000 $
Sans prise de garantie
Jusqu’à 35 % du coût du projet
Besoins
- Fonds de roulement
- Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage.)
- Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
- Inventaire
- Améliorations locatives
- Mettre à niveau le capital de l’entreprise
- Mise en marché de nouveaux produits
- Tout autre besoin lié aux opérations
Prêt de capital patient immobilier
Pour financer les coûts directement associés à l’acquisition, à la construction et à la rénovation d’actifs immobiliers des entreprises d’économie sociale.
Entre 50 000 $ et 1,5 M$
31,5% du coût du projet
Besoins
- Frais liés à un immeuble, bâtiment, entrepôt, etc.
- Honoraires professionnels (architecte, arpenteur, notaire, etc.)
- Taxes de mutation
- Tout autre frais lié au projet immobilier (déménagement, fonds de roulement pour l’arrêt de production, etc.)
Particularités
- Obligation d’un financement hypothécaire auprès d’une institution financière
- Garantie de rang inférieur par la Fiducie du Chantier sur les immobilisations
Admissibilité
Entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives, dont
- La majorité des employés résident au Québec
- L’actif de l’entreprise est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$).
Projets admissibles
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Démarrage et expansion
Entreprises non admissibles
- Dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
- Qui offrent exclusivement des services éducatifs et exclusivement des services d’habitation locatifs de type résidentiel
- Dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public
- Entreprises privées
- Les organismes publics
Projets non admissibles
- Prédémarrage, redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d’un prêt à long terme dont le but est de diminuer le coût global du financement.
- Financement d’activités ayant pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public.
Principaux avantages du capital patient
Qu’est-ce que le capital patient ?
Ce sont des prêts octroyés sur du long terme, c’est-à-dire, dans ce cas-ci, sans exigence de remboursement du capital avant 15 ans.
De plus, aucune garantie n’est demandée lors d’un financement pour les besoins d’opérations, tandis que le financement pour l’immobilier ne sera garanti que par une hypothèque de rang inférieur à toute hypothèque immobilière à une institution financière.
Quels sont les avantages de ce type de financement ?
Par ses conditions souples, il diminue le risque financier par rapport à l’endettement conventionnel.
En réduisant significativement les sorties de fonds annuelles consacrées au remboursement du financement du projet, il permet de consacrer votre capital dans la réalisation du projet.
Ce financement étant considéré comme faisant partie de la mise de fonds du promoteur, il améliore le ratio de couverture de la dette et le ratio d’endettement donc la capacité financière de l’entreprise.
Puisqu’il agit en complémentarité avec les autres produits de financement, il permet de chercher d’autres partenaires financiers en servant de levier.
Puisque son taux d’intérêt est fixe sur toute la durée du financement, il permet une stabilité dans les remboursements.
La flexibilité de ce type de financement permet un meilleur équilibre entre l’endettement et les fonds propres.